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LE FONTENOY

Active
Siren902 250 638SNC21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 12 août 20211 ou 2

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 250 638, LE FONTENOY est une SNC créée le 12 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jehly Bachellier, 21121 Fontaine-les-Dijon. LE FONTENOY relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MUSTAPHA HALI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LE FONTENOY

Dénomination
LE FONTENOY
SIREN
902 250 638
SIRET (siège)
902 250 638 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03902250638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 250 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
12 août 2021
Effectif
1 ou 2
Siège social
6 RUE JEHLY BACHELLIER, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FONTENOY

Exploitation d'un fond de commerce de tabac, presse, vente de bimbeloterie, vente de jeux de grattage et de tirage, vente de boissons à emporter avec ou sans alcool.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE FONTENOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FONTENOY

MH

MUSTAPHA HALI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2021

SD

Souad DEIVA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2024

Anciens dirigeants (1)

AH

Adeline HALI

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de août 2021 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE FONTENOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    902 250 638 00019 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 4726Z

Documents juridiques de LE FONTENOY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LE FONTENOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FONTENOY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : HALI Mustapha ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DEIVA Souad

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Début d'activité : 2021-12-30

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2021-08-12 · Début d'activité : 2021-07-13

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2021

Questions fréquentes sur LE FONTENOY

Quel est le numéro SIREN de LE FONTENOY ?

Le numéro SIREN de LE FONTENOY est 902 250 638. Le SIRET de son siège social est 902 250 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03902250638.

Qui dirige LE FONTENOY ?

LE FONTENOY est dirigée par MUSTAPHA HALI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FONTENOY ?

Le siège social de LE FONTENOY est situé 6 rue Jehly Bachellier, 21121 Fontaine-les-Dijon.

LE FONTENOY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FONTENOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FONTENOY.

Combien de salariés compte LE FONTENOY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LE FONTENOY emploie 1 ou 2 salariés.

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