LE FONTENOY
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 250 638, LE FONTENOY est une SNC créée le 12 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jehly Bachellier, 21121 Fontaine-les-Dijon. LE FONTENOY relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MUSTAPHA HALI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LE FONTENOY
INSEE- Dénomination
- LE FONTENOY
- SIREN
- 902 250 638
- SIRET (siège)
- 902 250 638 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03902250638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 250 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 12 août 2021
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 6 RUE JEHLY BACHELLIER, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FONTENOY
Exploitation d'un fond de commerce de tabac, presse, vente de bimbeloterie, vente de jeux de grattage et de tirage, vente de boissons à emporter avec ou sans alcool.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE FONTENOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FONTENOY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2021
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2024
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de août 2021 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE FONTENOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif
902 250 638 00019 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 4726Z
Documents juridiques de LE FONTENOY
INPIConformité de LE FONTENOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 février 2024 · N° 23/05398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-19.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-18.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FONTENOY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : HALI Mustapha ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DEIVA Souad
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Début d'activité : 2021-12-30
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculée le 2021-08-12 · Début d'activité : 2021-07-13
- création
Date d'effet : 12 août 2021
Questions fréquentes sur LE FONTENOY
Quel est le numéro SIREN de LE FONTENOY ?
Le numéro SIREN de LE FONTENOY est 902 250 638. Le SIRET de son siège social est 902 250 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03902250638.
Qui dirige LE FONTENOY ?
LE FONTENOY est dirigée par MUSTAPHA HALI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FONTENOY ?
Le siège social de LE FONTENOY est situé 6 rue Jehly Bachellier, 21121 Fontaine-les-Dijon.
LE FONTENOY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FONTENOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FONTENOY.
Combien de salariés compte LE FONTENOY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LE FONTENOY emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé), en France
- SNC BATHOUGUE14440 Douvres-la-Délivrande
- ELIARA20600 Furiani
- CONBA MARTINIQUE97200 Fort-de-France
- DABU75008 ParisCA 2,7 M€
- LE DEU34000 Montpellier
- SNC AUX QUATRE MOULINS76620 Le Havre
- BUCHON06340 La Trinite
- SNC LARIDON73290 La Motte-ServolexCA 197 €
- ANGEOLIVE21700 Nuits-Saint-Georges
- SNC L'ELEGANCE93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Entreprises commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Toutes les entreprises avec le code NAF 4726Z
Entreprises à Fontaine-les-Dijon
Toutes les entreprises à Fontaine-les-Dijon
Exportez toutes les entreprises « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
