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LE FORT

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Siren447 860 198SARL50310 EMONDEVILLECréée le 05 mars 2003

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 860 198, LE FORT est une SARL créée le 5 mars 2003. Elle est domiciliée 3 Le Roti, 50310 Emondeville. LE FORT relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE FORT

Dénomination
LE FORT
SIREN
447 860 198
SIRET (siège)
447 860 198 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44447860198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 860 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
05 mars 2003
Siège social
3 LE ROTI, 50310, EMONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE FORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE FORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50310 EMONDEVILLESiègeFermé

    447 860 198 00012 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE FORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Conformité de LE FORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2003

Questions fréquentes sur LE FORT

Quel est le numéro SIREN de LE FORT ?

Le numéro SIREN de LE FORT est 447 860 198. Le SIRET de son siège social est 447 860 198 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44447860198.

Où se situe le siège social de LE FORT ?

Le siège social de LE FORT est situé 3 Le Roti, 50310 Emondeville.

LE FORT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FORT.

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