LE FOURNAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LE FOURNAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 757 335. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fournas, 04600 Château-Arnoux-Saint-Auban. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Cédric GUEBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE FOURNAS
INSEE- Dénomination
- LE FOURNAS
- SIREN
- 977 757 335
- SIRET (siège)
- 977 757 335 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68977757335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 757 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2023
- Siège social
- LE FOURNAS, 04600, Château-Arnoux-Saint-Auban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FOURNAS
- l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation de tout immeuble ou biens immobiliers ; - la mise à disposition gratuit de tous ou partie des immeubles sociaux aux profits des associés, à titre de résidence principale ou secondaire, sans que cela puisse leur conférer un droit quelconque de jouissance ou d'attribution,
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Finances de LE FOURNAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FOURNAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans
J.C.B.G
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de LE FOURNAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04600 Château-Arnoux-Saint-AubanSiègeActif
977 757 335 00012 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE FOURNAS
INPIConformité de LE FOURNAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FOURNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FOURNAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 février 2024 · N° 21/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-14.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FOURNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FOURNAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculée le 2023-07-17 · Début d'activité : 2023-07-12
- création
Date d'effet : 17 juillet 2023
Questions fréquentes sur LE FOURNAS
Quel est le numéro SIREN de LE FOURNAS ?
Le numéro SIREN de LE FOURNAS est 977 757 335. Le SIRET de son siège social est 977 757 335 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68977757335.
Qui dirige LE FOURNAS ?
LE FOURNAS est dirigée par Cédric GUEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FOURNAS ?
Le siège social de LE FOURNAS est situé Le Fournas, 04600 Château-Arnoux-Saint-Auban.
LE FOURNAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FOURNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FOURNAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FOURNAS.
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