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LE FOURNIL

Active
Siren487 541 930SARL77580 MAISONCELLES-EN-BRIECréée le 16 décembre 2005

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
8,0 k€

LE FOURNIL est une SARL immatriculée le 16 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 541 930. Son siège social est situé Meroger, 77580 Maisoncelles-en-Brie. LE FOURNIL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par HERVE DECOUTTERE, gérant.

Fiche d'identité de LE FOURNIL

Dénomination
LE FOURNIL
SIREN
487 541 930
SIRET (siège)
487 541 930 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50487541930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 541 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
16 décembre 2005
Siège social
MEROGER, 77580, MAISONCELLES-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FOURNIL

achat vente exploitation fonds de commerce de restauration de plats a emporter.

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Finances de LE FOURNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FOURNIL

HD

HERVE DECOUTTERE

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de LE FOURNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77580 MAISONCELLES-EN-BRIESiègeActif

    487 541 930 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE FOURNIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Conformité de LE FOURNIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FOURNIL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 juin 2023. Plan arrêté le 09 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2025 · publié le 16 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 décembre 2024 · publié le 26 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2023 · publié le 12 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2021, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FOURNIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FOURNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FOURNIL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-12-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2021, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant Decouttere, Hervé Jean-Louis, modification du Gérant Decouttere, Dominique

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2005

Questions fréquentes sur LE FOURNIL

Quel est le numéro SIREN de LE FOURNIL ?

Le numéro SIREN de LE FOURNIL est 487 541 930. Le SIRET de son siège social est 487 541 930 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50487541930.

Qui dirige LE FOURNIL ?

LE FOURNIL est dirigée par HERVE DECOUTTERE, gérant.

Où se situe le siège social de LE FOURNIL ?

Le siège social de LE FOURNIL est situé Meroger, 77580 Maisoncelles-en-Brie.

LE FOURNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FOURNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FOURNIL est-elle en procédure collective ?

LE FOURNIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 juin 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 9 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.