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LE FOURNIL

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Siren507 589 844SARL42590 SAINT-JODARDCréée le 17 juillet 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LE FOURNIL est une SARL immatriculée le 17 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 589 844. Elle est domiciliée Pl du Marche, 42590 Saint-Jodard. LE FOURNIL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE FOURNIL

Dénomination
LE FOURNIL
SIREN
507 589 844
SIRET (siège)
507 589 844 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09507589844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 589 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
17 juillet 2008
Siège social
PL DU MARCHE, 42590, SAINT-JODARD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE FOURNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FOURNIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE FOURNIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42590 SAINT-JODARDSiègeFermé

    507 589 844 00012 · ouvert le 17 juillet 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE FOURNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Conformité de LE FOURNIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FOURNIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2009. Clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FOURNIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FOURNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FOURNIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : BRUN Marion

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-07 · Début d'activité : 2008-07-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2008

Questions fréquentes sur LE FOURNIL

Quel est le numéro SIREN de LE FOURNIL ?

Le numéro SIREN de LE FOURNIL est 507 589 844. Le SIRET de son siège social est 507 589 844 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09507589844.

Où se situe le siège social de LE FOURNIL ?

Le siège social de LE FOURNIL est situé Pl du Marche, 42590 Saint-Jodard.

LE FOURNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FOURNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FOURNIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FOURNIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.