LE FRANC MOISIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 915 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 028 587, LE FRANC MOISIN est une SCI créée le 2 octobre 2020. Elle est domiciliée 26 rue de l’Escouvrier, 95200 Sarcelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNABELLE KRALIK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE FRANC MOISIN
INSEE- Dénomination
- LE FRANC MOISIN
- SIREN
- 440 028 587
- SIRET (siège)
- 440 028 587 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR66440028587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 028 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 915 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 2020
- Siège social
- 26 RUE DE L’ESCOUVRIER, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FRANC MOISIN
Acquisition et gestion de tous terrains et biens ruraux ainsi que toutes opérations de nature civile se rattachant directement à l'objet social ou pouvant contribuer à son développement en particulier la société acquerra un terrain couvert à usage industriel commercial et d habitation sis à saint Denis rue Germain nouveau n 10
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Finances de LE FRANC MOISIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FRANC MOISIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de LE FRANC MOISIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
440 028 587 00028 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE FRANC MOISIN
INPIConformité de LE FRANC MOISIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRANC MOISIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE FRANC MOISIN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-18.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FRANC MOISIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FRANC MOISIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculée le 2020-10-02
- création
Date d'effet : 02 octobre 2020
Questions fréquentes sur LE FRANC MOISIN
Quel est le numéro SIREN de LE FRANC MOISIN ?
Le numéro SIREN de LE FRANC MOISIN est 440 028 587. Le SIRET de son siège social est 440 028 587 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66440028587.
Qui dirige LE FRANC MOISIN ?
LE FRANC MOISIN est dirigée par ANNABELLE KRALIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FRANC MOISIN ?
Le siège social de LE FRANC MOISIN est situé 26 rue de l’Escouvrier, 95200 Sarcelles.
LE FRANC MOISIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FRANC MOISIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FRANC MOISIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRANC MOISIN.
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