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LE FRANC MOISIN

Active
Siren440 028 587SCI95200 SARCELLESCréée le 02 octobre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
915 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 028 587, LE FRANC MOISIN est une SCI créée le 2 octobre 2020. Elle est domiciliée 26 rue de l’Escouvrier, 95200 Sarcelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNABELLE KRALIK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE FRANC MOISIN

Dénomination
LE FRANC MOISIN
SIREN
440 028 587
SIRET (siège)
440 028 587 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66440028587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 028 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
915 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 octobre 2020
Siège social
26 RUE DE L’ESCOUVRIER, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FRANC MOISIN

Acquisition et gestion de tous terrains et biens ruraux ainsi que toutes opérations de nature civile se rattachant directement à l'objet social ou pouvant contribuer à son développement en particulier la société acquerra un terrain couvert à usage industriel commercial et d habitation sis à saint Denis rue Germain nouveau n 10

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE FRANC MOISIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FRANC MOISIN

LS

LUCIEN SEGUIN

Autre

Depuis la création (02 octobre 2020) · 6 ans

FS

FREDERIC SEGUIN

Autre

Depuis la création (02 octobre 2020) · 6 ans

AK

ANNABELLE KRALIK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de LE FRANC MOISIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    440 028 587 00028 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE FRANC MOISIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Conformité de LE FRANC MOISIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRANC MOISIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE FRANC MOISIN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FRANC MOISIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FRANC MOISIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculée le 2020-10-02

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2020

Questions fréquentes sur LE FRANC MOISIN

Quel est le numéro SIREN de LE FRANC MOISIN ?

Le numéro SIREN de LE FRANC MOISIN est 440 028 587. Le SIRET de son siège social est 440 028 587 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66440028587.

Qui dirige LE FRANC MOISIN ?

LE FRANC MOISIN est dirigée par ANNABELLE KRALIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FRANC MOISIN ?

Le siège social de LE FRANC MOISIN est situé 26 rue de l’Escouvrier, 95200 Sarcelles.

LE FRANC MOISIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FRANC MOISIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FRANC MOISIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRANC MOISIN.

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