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LE GARDEN

Active
Siren432 375 434SARL09000 Saint-Jean-de-VergesCréée le 08 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LE GARDEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2000, identifiée par le SIREN 432 375 434. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Patau, 09000 Saint-Jean-de-Verges. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par PATRICK BALUSSOU en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de LE GARDEN

Dénomination
LE GARDEN
SIREN
432 375 434
SIRET (siège)
432 375 434 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22432375434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 375 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 640 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 août 2000
Siège social
LD PATAU, 09000, Saint-Jean-de-Verges
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE GARDEN

RESTAURANT BAR LICENCE 3

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Finances de LE GARDEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE GARDEN

PB

PATRICK BALUSSOU

Liquidateur

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE GARDEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09000 Saint-Jean-de-VergesSiègeFermé

    432 375 434 00011 · ouvert le 19 juillet 2000 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE GARDEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de LE GARDEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GARDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE GARDEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GARDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GARDEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GARDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE GARDEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    BALUSSOU Patrick nom d'usage : BALUSSOU n'est plus gérant. BALUSSOU Patrick nom d'usage : BALUSSOU devient liquidateur.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2000

Questions fréquentes sur LE GARDEN

Quel est le numéro SIREN de LE GARDEN ?

Le numéro SIREN de LE GARDEN est 432 375 434. Le SIRET de son siège social est 432 375 434 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22432375434.

Qui dirige LE GARDEN ?

LE GARDEN est dirigée par PATRICK BALUSSOU, liquidateur.

Où se situe le siège social de LE GARDEN ?

Le siège social de LE GARDEN est situé Ld Patau, 09000 Saint-Jean-de-Verges.

LE GARDEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GARDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GARDEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GARDEN.

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