LE GAZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LE GAZON est une SCI immatriculée le 15 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 783 523. Son siège social est situé 690 Rte du Croibier Chez M Patrick Pepin, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK PEPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE GAZON
INSEE- Dénomination
- LE GAZON
- SIREN
- 397 783 523
- SIRET (siège)
- 397 783 523 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR30397783523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 783 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1994
- Siège social
- 690 RTE DU CROIBIER CHEZ M PATRICK PEPIN, 73330, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE GAZON
Acquisition de tous biens immobiliers ainsi que la construction, l'administration et l'exploitation par bail ou tout autre moyen et le cautionnement simple ou hypothécaire des associés.
Finances de LE GAZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GAZON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE GAZON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif
397 783 523 00020 · ouvert le 02 août 2022 · NAF 6820B
- 73330 DOMESSINFermé
397 783 523 00012 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE GAZON
INPIComptes annuels de LE GAZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GAZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GAZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GAZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GAZON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/55153
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GAZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GAZON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEPIN Pierre Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEPIN Patrick Ernest
- création
Date d'effet : 15 juillet 1994
Questions fréquentes sur LE GAZON
Quel est le numéro SIREN de LE GAZON ?
Le numéro SIREN de LE GAZON est 397 783 523. Le SIRET de son siège social est 397 783 523 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30397783523.
Qui dirige LE GAZON ?
LE GAZON est dirigée par PATRICK PEPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GAZON ?
Le siège social de LE GAZON est situé 690 Rte du Croibier Chez M Patrick Pepin, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.
LE GAZON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GAZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GAZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GAZON.
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