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LE GERMINAL

Active
Siren491 030 896SARL59199 HERGNIESCréée le 04 juillet 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LE GERMINAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 030 896. Elle est domiciliée 8 rue Basly, 59199 Hergnies. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE GERMINAL

Dénomination
LE GERMINAL
SIREN
491 030 896
SIRET (siège)
491 030 896 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66491030896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 030 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
04 juillet 2006
Siège social
8 RUE BASLY, 59199, HERGNIES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE GERMINAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE GERMINAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE GERMINAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59199 HERGNIESSiègeFermé

    491 030 896 00014 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 555D

  • 59220 DENAINFermé

    491 030 896 00022 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE GERMINAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Conformité de LE GERMINAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE GERMINAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2009. Clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Christophe BERTRAND pour une durée de trois années

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 20 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GERMINAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GERMINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE GERMINAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : BERTRAND Christophe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Christophe BERTRAND pour une durée de trois années

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur LE GERMINAL

Quel est le numéro SIREN de LE GERMINAL ?

Le numéro SIREN de LE GERMINAL est 491 030 896. Le SIRET de son siège social est 491 030 896 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66491030896.

Où se situe le siège social de LE GERMINAL ?

Le siège social de LE GERMINAL est situé 8 rue Basly, 59199 Hergnies.

LE GERMINAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GERMINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GERMINAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE GERMINAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.