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LE GINESTOU

Active
Siren422 937 334SCI66350 ToulougesCréée le 20 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 937 334, LE GINESTOU est une SCI créée le 20 mai 1999. Elle est domiciliée 9 RUE du Conflent, 66350 Toulouges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERTE GRAULE, autre.

Fiche d'identité de LE GINESTOU

Dénomination
LE GINESTOU
SIREN
422 937 334
SIRET (siège)
422 937 334 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22422937334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 937 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1999
Siège social
9 RUE du Conflent, 66350, Toulouges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE GINESTOU

L'acquisition d'un immeuble, sis 31 rue lefranc 66000 perpignan - l'administration et l'exploita tion par bail, location ou autrement dudit immeuble.

Finances de LE GINESTOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE GINESTOU

GG

GILBERTE GRAULE

Autre

CP

CLAUDINE PASCOT

Autre

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE GINESTOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66350 ToulougesSiègeActif

    422 937 334 00023 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820B

  • 66130 ILLE-SUR-TETFermé

    422 937 334 00015 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE GINESTOU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE GINESTOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GINESTOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE GINESTOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GINESTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE GINESTOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GINESTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE GINESTOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    GRAULE Gilberte Marie nom d'usage : PASCOT n'est plus gérant. PASCOT Claudine nom d'usage : PASCOT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1999

Questions fréquentes sur LE GINESTOU

Quel est le numéro SIREN de LE GINESTOU ?

Le numéro SIREN de LE GINESTOU est 422 937 334. Le SIRET de son siège social est 422 937 334 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22422937334.

Qui dirige LE GINESTOU ?

LE GINESTOU est dirigée par GILBERTE GRAULE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE GINESTOU ?

Le siège social de LE GINESTOU est situé 9 RUE du Conflent, 66350 Toulouges.

LE GINESTOU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GINESTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GINESTOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GINESTOU.

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