LE GOURMET
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
LE GOURMET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 702 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue 24 rue de Hegenheim Hagenthal le Bas, 68220 Hagenthal le Bas. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par YELIZ CANDAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE GOURMET
INSEE- Dénomination
- LE GOURMET
- SIREN
- 753 702 612
- SIRET (siège)
- 753 702 612 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18753702612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 702 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 septembre 2012
- Siège social
- 24 RUE 24 RUE DE HEGENHEIM HAGENTHAL LE BAS, 68220, HAGENTHAL LE BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE GOURMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GOURMET
INSEEÉtablissements de LE GOURMET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68220 HAGENTHAL LE BASSiègeFermé
753 702 612 00015 · ouvert le 16 septembre 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE GOURMET
INPIConformité de LE GOURMET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE GOURMET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juin 2016. Clôturée le 07 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00084
Jugement du 01 juin 2016 · publié le 23 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN (Emmanuelle), au 21, Rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00084
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GOURMET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/06370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 20/05895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 septembre 2022 · N° 17/05065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GOURMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE GOURMET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00084
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN (Emmanuelle), au 21, Rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00084
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-16
- création
Date d'effet : 18 septembre 2012
Questions fréquentes sur LE GOURMET
Quel est le numéro SIREN de LE GOURMET ?
Le numéro SIREN de LE GOURMET est 753 702 612. Le SIRET de son siège social est 753 702 612 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18753702612.
Qui dirige LE GOURMET ?
LE GOURMET est dirigée par YELIZ CANDAN, gérant.
Où se situe le siège social de LE GOURMET ?
Le siège social de LE GOURMET est situé 24 rue 24 rue de Hegenheim Hagenthal le Bas, 68220 Hagenthal le Bas.
LE GOURMET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GOURMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GOURMET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE GOURMET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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