LE HARAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE HARAS est une SAS immatriculée le 13 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 649 134. Son siège social est situé Haras de la Vannoue, 57420 Cheminot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Jean PETER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE HARAS
INSEE- Dénomination
- LE HARAS
- SIREN
- 938 649 134
- SIRET (siège)
- 938 649 134 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69938649134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 649 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 13 janvier 2025
- Siège social
- Haras de la Vannoue, 57420, Cheminot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE HARAS
La société a pour objet, en France et dans tous pays : L'activité de restauration traditionnelle sur place ou à emporter, débit de boissons, avec ou sans livraison à domicile ; L'organisation de tout évènement public, privé ou associatif à caractère notamment culturel, professionnel et/ou familial ; Le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, d'achat de droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association ou participation ou de prise en location ou location-gérance de tous biens et autres droits, Et, généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridiquement ou économiquement et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Finances de LE HARAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE HARAS
INSEEÉtablissements de LE HARAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57420 CheminotSiègeActif
938 649 134 00013 · ouvert le 07 janvier 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE HARAS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE HARAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE HARAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE HARAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/14769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/04322
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/06165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 17 février 2025 · N° 21/06536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/11058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 16/05198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02912
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/03723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-25.604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/03293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 octobre 2018 · N° 17/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/20118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2005 · N° 03-19.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE HARAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Début d'activité : 2025-01-07
- création
Date d'effet : 13 janvier 2025
Questions fréquentes sur LE HARAS
Quel est le numéro SIREN de LE HARAS ?
Le numéro SIREN de LE HARAS est 938 649 134. Le SIRET de son siège social est 938 649 134 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69938649134.
Qui dirige LE HARAS ?
LE HARAS est dirigée par Jean PETER, président de sas.
Où se situe le siège social de LE HARAS ?
Le siège social de LE HARAS est situé Haras de la Vannoue, 57420 Cheminot.
LE HARAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE HARAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE HARAS.
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