LE JARDIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 k€
LE JARDIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2011, identifiée par le SIREN 534 048 178. Son siège social est situé 11 RUE VALERY GISCARD D'ESTAING Ringeldorf, 67350 Val-de-Moder. LE JARDIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS WEBER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE JARDIN
INSEE- Dénomination
- LE JARDIN
- SIREN
- 534 048 178
- SIRET (siège)
- 534 048 178 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08534048178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 048 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 2011
- Siège social
- 11 RUE VALERY GISCARD D'ESTAING Ringeldorf, 67350, VAL-DE-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE JARDIN
L acquisition la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens pouvant constituer l'accessoire l'annexe et le complément d'annexe l'acquisition d'un bien sis à Ringeldorf rue Valery Giscard d'Estaing
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Finances de LE JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE JARDIN
INSEEÉtablissements de LE JARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif
534 048 178 00014 · ouvert le 28 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE JARDIN
INPIConformité de LE JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JARDIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00649
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01257
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00145
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00367
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/14544
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00218
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00516
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 29 avril 2026 · N° 2024F00323
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01574
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00659
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03989
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE JARDIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-28
- création
Date d'effet : 17 août 2011
Questions fréquentes sur LE JARDIN
Quel est le numéro SIREN de LE JARDIN ?
Le numéro SIREN de LE JARDIN est 534 048 178. Le SIRET de son siège social est 534 048 178 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08534048178.
Qui dirige LE JARDIN ?
LE JARDIN est dirigée par FRANCIS WEBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE JARDIN ?
Le siège social de LE JARDIN est situé 11 RUE VALERY GISCARD D'ESTAING Ringeldorf, 67350 Val-de-Moder.
LE JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JARDIN.
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