SCI ACTIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACTIVES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1999, identifiée par le SIREN 421 663 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 Rte de Saverne Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSIANE ARBOGAST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACTIVES
INSEE- Dénomination
- SCI ACTIVES
- SIREN
- 421 663 162
- SIRET (siège)
- 421 663 162 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR82421663162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 663 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1999
- Siège social
- 76 RTE DE SAVERNE PFAFFENHOFFEN, 67350, VAL-DE-MODER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTIVES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ACTIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTIVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI ACTIVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif
421 663 162 00020 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6820B
- 67440 MARMOUTIERFermé
421 663 162 00012 · ouvert le 27 janvier 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ACTIVES
INPIComptes annuels de SCI ACTIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTIVES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 12 août 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00019
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058215
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01810
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00061
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02167
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00053
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026010328
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00936
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Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00375
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002155
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01427
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02968
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01652
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01207
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00013
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00723
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00395
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00381
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00398
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00363
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00354
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Décision du 17 mars 2026 · N° 22/03086
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02096
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00193
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026F00078
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Décision du 27 février 2026 · N° 26/51134
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 février 2026 · N° 24/00571
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00612
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00872
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Tribunal judiciaire, surendettement
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01820
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
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Décision du 27 décembre 2025 · N° 25/02813
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/03395
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L03282
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/02377
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Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00139
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Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00138
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/02876
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/54961
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F02003
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025005189
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L00286
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00833
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Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00368
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00346
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025L00336
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/06257
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01482
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25-84.145
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00350
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025018775
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Décision du 26 août 2025 · N° 23/00121
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00379
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Décision du 11 août 2025 · N° 25/01874
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/03196
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025P00735
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00230
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00298
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Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025001443
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/02500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00348
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01274
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/02948
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Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00705
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Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00314
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/03338
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2025 · N° 25-81.758
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/00917
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/02830
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/02728
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/02675
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00163
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
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Décision du 17 mars 2025 · N° 23/00722
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Décision du 13 mars 2025 · N° 19/00786
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00208
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Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00044
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00629
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01075
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/02299
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 27 août 2024 · N° 23/58839
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTIVES
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Date d'effet : 08 février 1999
Questions fréquentes sur SCI ACTIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTIVES ?
Le numéro SIREN de SCI ACTIVES est 421 663 162. Le SIRET de son siège social est 421 663 162 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82421663162.
Qui dirige SCI ACTIVES ?
SCI ACTIVES est dirigée par JOSIANE ARBOGAST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTIVES ?
Le siège social de SCI ACTIVES est situé 76 Rte de Saverne Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder.
SCI ACTIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTIVES.
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