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LE JEAN

Active
Siren494 376 080SARL89100 COLLEMIERSCréée le 16 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE JEAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2007, identifiée par le SIREN 494 376 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Courtenay, 89100 Collemiers. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE JEAN

Dénomination
LE JEAN
SIREN
494 376 080
SIRET (siège)
494 376 080 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95494376080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 376 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 février 2007
Siège social
5 RUE DE COURTENAY, 89100, COLLEMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89100 COLLEMIERSSiègeFermé

    494 376 080 00011 · ouvert le 16 février 2007 · NAF 741J

  • 89300 JOIGNYFermé

    494 376 080 00029 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE JEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2009. Clôturée le 03 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 01 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 17 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JEAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : MOLLA Hervé René Paul

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2007

Questions fréquentes sur LE JEAN

Quel est le numéro SIREN de LE JEAN ?

Le numéro SIREN de LE JEAN est 494 376 080. Le SIRET de son siège social est 494 376 080 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95494376080.

Où se situe le siège social de LE JEAN ?

Le siège social de LE JEAN est situé 5 rue de Courtenay, 89100 Collemiers.

LE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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