LE JEAN BART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE JEAN BART est une SARL immatriculée le 24 février 2025 sous le numéro SIREN 941 202 038. Son siège social est situé 488 RUE Jean Bart, 76580 Le Trait. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par Thomas DUCONSEILLE, gérant.
Fiche d'identité de LE JEAN BART
INSEE- Dénomination
- LE JEAN BART
- SIREN
- 941 202 038
- SIRET (siège)
- 941 202 038 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49941202038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 202 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 24 février 2025
- Siège social
- 488 RUE Jean Bart, 76580, Le Trait
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE JEAN BART
Activités de bar, café, brasserie, restauration, hôtellerie, location de salle pour organisation de séminaires et manifestations diverses, exploitation de distributeurs de denrées alimentaires. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
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Finances de LE JEAN BART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE JEAN BART
INSEEÉtablissements de LE JEAN BART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76580 Le TraitSiègeActif
941 202 038 00019 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE JEAN BART
INPIComptes annuels de LE JEAN BART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE JEAN BART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JEAN BART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/08057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE JEAN BART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 février 2025
Questions fréquentes sur LE JEAN BART
Quel est le numéro SIREN de LE JEAN BART ?
Le numéro SIREN de LE JEAN BART est 941 202 038. Le SIRET de son siège social est 941 202 038 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49941202038.
Qui dirige LE JEAN BART ?
LE JEAN BART est dirigée par Thomas DUCONSEILLE, gérant.
Où se situe le siège social de LE JEAN BART ?
Le siège social de LE JEAN BART est situé 488 RUE Jean Bart, 76580 Le Trait.
LE JEAN BART est-elle toujours en activité ?
Oui, LE JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE JEAN BART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JEAN BART.
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