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LE JURATON

Fermée
Siren501 092 662SCI39130 Pont-de-PoitteRadiée le 14 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE JURATON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 092 662. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Rue des Artisans, 39130 Pont-de-Poitte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL MOULIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. LE JURATON a été radiée le 14 janvier 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE JURATON

Dénomination
LE JURATON
SIREN
501 092 662
SIRET (siège)
501 092 662 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31501092662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 092 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2007
Date de radiation
14 janvier 2020
Siège social
RUE Rue des Artisans, 39130, Pont-de-Poitte
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE JURATON

se reporter aux statuts

Finances de LE JURATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JURATON

PM

PASCAL MOULIS

Gérant

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019

AL

ANNICK LEOST

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE JURATON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39130 Pont-de-PoitteSiègeFermé

    501 092 662 00011 · ouvert le 17 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE JURATON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE JURATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JURATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JURATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JURATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE JURATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JURATON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MOULIS Pascal Bernard nom d'usage : MOULIS n'est plus gérant. MOULIS Pascal Bernard nom d'usage : MOULIS devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 14 janvier 2020

Questions fréquentes sur LE JURATON

Quel est le numéro SIREN de LE JURATON ?

Le numéro SIREN de LE JURATON est 501 092 662. Le SIRET de son siège social est 501 092 662 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31501092662.

Qui dirige LE JURATON ?

LE JURATON est dirigée par PASCAL MOULIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE JURATON ?

Le siège social de LE JURATON est situé RUE Rue des Artisans, 39130 Pont-de-Poitte.

LE JURATON est-elle toujours en activité ?

Non, LE JURATON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 janvier 2020.

LE JURATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JURATON.

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