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LE JURE

Fermée
Siren428 233 456SCI25170 CHAMPVANS-LES-MOULINSRadiée le 19 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE JURE est une SCI immatriculée le 10 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 233 456. Son siège social est situé 35 rue des Noyers, 25170 Champvans-les-Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE CONSCIENCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. LE JURE a été radiée le 19 janvier 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE JURE

Dénomination
LE JURE
SIREN
428 233 456
SIRET (siège)
428 233 456 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79428233456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 233 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1999
Date de radiation
19 janvier 2021
Siège social
35 RUE DES NOYERS, 25170, CHAMPVANS-LES-MOULINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LE JURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JURE

PC

PHILIPPE CONSCIENCE

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

H

HPC

Autre

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de LE JURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25170 CHAMPVANS-LES-MOULINSSiègeFermé

    428 233 456 00014 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE JURE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE JURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE JURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 19 janvier 2021

Questions fréquentes sur LE JURE

Quel est le numéro SIREN de LE JURE ?

Le numéro SIREN de LE JURE est 428 233 456. Le SIRET de son siège social est 428 233 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79428233456.

Qui dirige LE JURE ?

LE JURE est dirigée par PHILIPPE CONSCIENCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE JURE ?

Le siège social de LE JURE est situé 35 rue des Noyers, 25170 Champvans-les-Moulins.

LE JURE est-elle toujours en activité ?

Non, LE JURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 janvier 2021.

LE JURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JURE.

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