LE LIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE LIBERTE est une 5202, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 976 260. Elle est domiciliée BD DE LA LIBERTE Bancourt, 62450 Bancourt. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par THERESE DIERCKX en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LE LIBERTE
INSEE- Dénomination
- LE LIBERTE
- SIREN
- 402 976 260
- SIRET (siège)
- 402 976 260 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41402976260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 976 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5202
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 30 novembre 1995
- Siège social
- BD DE LA LIBERTE Bancourt, 62450, BANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE LIBERTE
L'exploitation d'un café, restaurant et toutes activités en rapport avec la restauration et les loisirs, toutes prestations de services aux entreprises négoce de produits alimentaires.
Finances de LE LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LIBERTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62450 BANCOURTSiègeActif
402 976 260 00016 · ouvert le 16 septembre 1997 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE LIBERTE
INPIComptes annuels de LE LIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LIBERTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/08211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/08555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LIBERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SEGERS Thérèse né(e) DIERCKX ; Associé en nom : SEGERS BERNARD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant(e) : PETRUS SA (SA) représenté par SEGERS Bernard Associé en nom collectif : SEGERS BERNARD
- création
Date d'effet : 30 novembre 1995
Questions fréquentes sur LE LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de LE LIBERTE ?
Le numéro SIREN de LE LIBERTE est 402 976 260. Le SIRET de son siège social est 402 976 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41402976260.
Qui dirige LE LIBERTE ?
LE LIBERTE est dirigée par THERESE DIERCKX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE LIBERTE ?
Le siège social de LE LIBERTE est situé BD DE LA LIBERTE Bancourt, 62450 Bancourt.
LE LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LIBERTE.
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