LE LIBERTY
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE LIBERTY est une SARL immatriculée le 18 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 761 315. Le siège social de l'entreprise se trouve Gal Marchande Carrefour Local 15*centre Commercial, 59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE LIBERTY
INSEE- Dénomination
- LE LIBERTY
- SIREN
- 387 761 315
- SIRET (siège)
- 387 761 315 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11387761315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 761 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 juin 1992
- Siège social
- GAL MARCHANDE CARREFOUR LOCAL 15*CENTRE COMMERCIAL, 59300, AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de LE LIBERTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LIBERTY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE LIBERTY
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNESSiègeFermé
387 761 315 00010 · ouvert le 18 juin 1992 · NAF 553B
- 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNESFermé
387 761 315 00028 · ouvert le 29 juin 1992 · NAF 553B
- 59530 LE QUESNOYFermé
387 761 315 00036 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 5610A
- 59590 RAISMESFermé
387 761 315 00044 · ouvert le 30 décembre 2005 · NAF 5610A
- 59300 VALENCIENNESFermé
387 761 315 00051 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE LIBERTY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE LIBERTY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE LIBERTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2011. Clôturée le 27 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 16 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mai 2010 désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LIBERTY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c9-LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-14.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-17.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LIBERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE LIBERTY
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mai 2010 désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant : PAULET Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant : PAULET Jacques
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant : PAULET Jacques.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- création
Date d'effet : 18 juin 1992
Questions fréquentes sur LE LIBERTY
Quel est le numéro SIREN de LE LIBERTY ?
Le numéro SIREN de LE LIBERTY est 387 761 315. Le SIRET de son siège social est 387 761 315 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11387761315.
Où se situe le siège social de LE LIBERTY ?
Le siège social de LE LIBERTY est situé Gal Marchande Carrefour Local 15*centre Commercial, 59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes.
LE LIBERTY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LIBERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LIBERTY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE LIBERTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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