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LE LOGIS

Active
Siren921 212 007Société civile86400 CHAMPNIERSCréée le 08 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE LOGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 212 007. Elle est domiciliée Le Logis de Passac LE LOGIS DE PASSAC, 86400 Champniers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par JACKY Artaud en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE LOGIS

Dénomination
LE LOGIS
SIREN
921 212 007
SIRET (siège)
921 212 007 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12921212007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 212 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 novembre 2022
Siège social
Le Logis de Passac LE LOGIS DE PASSAC, 86400, CHAMPNIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE LOGIS

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

Finances de LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE LOGIS

GA

GHISLAINE Artaud

Autre

Depuis la création (08 novembre 2022) · 3 ans

JA

JACKY Artaud

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2022) · 3 ans

CG

CORINNE Guibert

Autre

Depuis la création (08 novembre 2022) · 3 ans

DM

DOMINIQUE Marboeuf

Autre

Depuis la création (08 novembre 2022) · 3 ans

MP

MICHEL Poirier

Autre

Depuis la création (08 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de LE LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86400 CHAMPNIERSSiègeActif

    921 212 007 00014 · ouvert le 23 juillet 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LE LOGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-08 · Début d'activité : 2022-07-23

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2022

Questions fréquentes sur LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de LE LOGIS est 921 212 007. Le SIRET de son siège social est 921 212 007 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12921212007.

Qui dirige LE LOGIS ?

LE LOGIS est dirigée par JACKY Artaud, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE LOGIS ?

Le siège social de LE LOGIS est situé Le Logis de Passac LE LOGIS DE PASSAC, 86400 Champniers.

LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LOGIS.

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