LE LOSANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE LOSANGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 896 045. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Coex St Gilles D6 Golf des Fontenelles, 85220 L'Aiguillon-sur-Vie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE LOSANGE
INSEE- Dénomination
- LE LOSANGE
- SIREN
- 479 896 045
- SIRET (siège)
- 479 896 045 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82479896045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 896 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 novembre 2004
- Siège social
- RTE DE COEX ST GILLES D6 GOLF DES FONTENELLES, 85220, L'AIGUILLON-SUR-VIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE LOSANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LOSANGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE LOSANGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85220 L'AIGUILLON-SUR-VIESiègeFermé
479 896 045 00016 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE LOSANGE
INPIComptes annuels de LE LOSANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LOSANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LOSANGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE LOSANGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2008. Clôturée le 03 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LOSANGE. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-18.004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 18/01067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LOSANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LOSANGE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : CAMUS Christophe Gérard Dominique Claude.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2004
Questions fréquentes sur LE LOSANGE
Quel est le numéro SIREN de LE LOSANGE ?
Le numéro SIREN de LE LOSANGE est 479 896 045. Le SIRET de son siège social est 479 896 045 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82479896045.
Où se situe le siège social de LE LOSANGE ?
Le siège social de LE LOSANGE est situé Rte de Coex St Gilles D6 Golf des Fontenelles, 85220 L'Aiguillon-sur-Vie.
LE LOSANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LOSANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LOSANGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE LOSANGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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