LE LUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE LUC est une SCI immatriculée le 30 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 752 957. Elle est domiciliée Ld Franciment, 47200 Gaujac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MORA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE LUC
INSEE- Dénomination
- LE LUC
- SIREN
- 751 752 957
- SIRET (siège)
- 751 752 957 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56751752957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 752 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2012
- Siège social
- LD FRANCIMENT, 47200, GAUJAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE LUC
la propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers l'acquisition prise à bail la location vente la propriété ou la copropriété de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover. La construction la refection la renovation de tous immeubles l'administration la mise en valeur l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
Finances de LE LUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LUC
INSEEMORA PERE ET FILS
Autre
Depuis la création (30 mai 2012) · 14 ans
Établissements de LE LUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 GAUJACSiègeActif
751 752 957 00017 · ouvert le 07 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE LUC
INPIComptes annuels de LE LUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LUC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/09415
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 23/04219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 17/04619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/14655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-24.838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/20782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-18.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-22.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 01-60.603
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-41.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-16.997
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-12.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-30 · Début d'activité : 2012-05-07
- création
Date d'effet : 30 mai 2012
Questions fréquentes sur LE LUC
Quel est le numéro SIREN de LE LUC ?
Le numéro SIREN de LE LUC est 751 752 957. Le SIRET de son siège social est 751 752 957 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56751752957.
Qui dirige LE LUC ?
LE LUC est dirigée par PHILIPPE MORA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE LUC ?
Le siège social de LE LUC est situé Ld Franciment, 47200 Gaujac.
LE LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LUC.
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