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LE MARAIS

Active
Siren509 766 887SARL30220 Aigues-MortesCréée le 05 janvier 2009

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 766 887, LE MARAIS est une SARL créée le 5 janvier 2009. Elle est domiciliée 5 RUE 5 Rue Émile Jamais, 30220 Aigues-Mortes. LE MARAIS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par RAPHAEL BRUNEEL, gérant.

Fiche d'identité de LE MARAIS

Dénomination
LE MARAIS
SIREN
509 766 887
SIRET (siège)
509 766 887 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31509766887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 766 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
5 RUE 5 Rue Émile Jamais, 30220, Aigues-Mortes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MARAIS

Restaurant pizzéria

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Finances de LE MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MARAIS

RB

RAPHAEL BRUNEEL

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de LE MARAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30220 Aigues-MortesSiègeFermé

    509 766 887 00012 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE MARAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Conformité de LE MARAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MARAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 août 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2013. Clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 août 2016 · publié le 14 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances des articles L.622-17 et L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 août 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MARAIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2016 · La liste des créances des articles L.622-17 et L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 août 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Début d'activité : 2009-01-19

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur LE MARAIS

Quel est le numéro SIREN de LE MARAIS ?

Le numéro SIREN de LE MARAIS est 509 766 887. Le SIRET de son siège social est 509 766 887 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31509766887.

Qui dirige LE MARAIS ?

LE MARAIS est dirigée par RAPHAEL BRUNEEL, gérant.

Où se situe le siège social de LE MARAIS ?

Le siège social de LE MARAIS est situé 5 RUE 5 Rue Émile Jamais, 30220 Aigues-Mortes.

LE MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MARAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.