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LE MAS

Active
Siren488 342 197SCI25770 SERRE-LES-SAPINSCréée le 31 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MAS est une SCI immatriculée le 31 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 342 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue de la Machotte, 25770 Serre-les-Sapins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO MONGENET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
488 342 197
SIRET (siège)
488 342 197 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04488342197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 342 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2006
Siège social
1 B RUE DE LA MACHOTTE, 25770, SERRE-LES-SAPINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS

PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION DE LOCATION D HABITATION ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE LA LOCATION EMPRUNTS NECESSAIRES A CET OBJET. RESTAURATION DES BIENS ETC...

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

FA

FLORENCE ALLHEILY

Autre

Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans

BM

BRUNO MONGENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25770 SERRE-LES-SAPINSSiègeActif

    488 342 197 00016 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2006

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 488 342 197. Le SIRET de son siège social est 488 342 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04488342197.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par BRUNO MONGENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé 1 B rue de la Machotte, 25770 Serre-les-Sapins.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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