LE MAS BLANC SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 712 265, LE MAS BLANC SCI est une SCI créée le 27 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1096 RTE de la Lusignane, 84860 Caderousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Martine SCARSELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MAS BLANC SCI
INSEE- Dénomination
- LE MAS BLANC SCI
- SIREN
- 950 712 265
- SIRET (siège)
- 950 712 265 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23950712265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 712 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2023
- Siège social
- 1096 RTE de la Lusignane, 84860, Caderousse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MAS BLANC SCI
L'administration et l'exploitation par bail, d'immeubles ou fractions d'immeubles dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration et l'exploitation de tout immeuble L'aliénation au moyen de vente, échange, apport en société, de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de LE MAS BLANC SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MAS BLANC SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans
Établissements de LE MAS BLANC SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84860 CaderousseSiègeActif
950 712 265 00012 · ouvert le 12 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MAS BLANC SCI
INPIComptes annuels de LE MAS BLANC SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS BLANC SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MAS BLANC SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS BLANC SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS BLANC SCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-20.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 19/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/13588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MAS BLANC SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MAS BLANC SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-12
- création
Date d'effet : 27 mars 2023
Questions fréquentes sur LE MAS BLANC SCI
Quel est le numéro SIREN de LE MAS BLANC SCI ?
Le numéro SIREN de LE MAS BLANC SCI est 950 712 265. Le SIRET de son siège social est 950 712 265 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23950712265.
Qui dirige LE MAS BLANC SCI ?
LE MAS BLANC SCI est dirigée par Martine SCARSELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MAS BLANC SCI ?
Le siège social de LE MAS BLANC SCI est situé 1096 RTE de la Lusignane, 84860 Caderousse.
LE MAS BLANC SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MAS BLANC SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MAS BLANC SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS BLANC SCI.
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