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LE MAS CAIET

Active
Siren452 356 090Société civile11000 CARCASSONNECréée le 04 mars 2004

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

LE MAS CAIET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 356 090. Elle est domiciliée 17 rue Marcel Pagnol les Hauts de Grazailles, 11000 Carcassonne. LE MAS CAIET relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). MARTINE DREVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MAS CAIET

Dénomination
LE MAS CAIET
SIREN
452 356 090
SIRET (siège)
452 356 090 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64452356090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 356 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
04 mars 2004
Siège social
17 RUE MARCEL PAGNOL LES HAUTS DE GRAZAILLES, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS CAIET

GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER GESTION DE PARTICIPATIONS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MAS CAIET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MAS CAIET

MD

MARTINE DREVET

Gérant

Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans

CL

CLAUDE LAPASSADE

Gérant

Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans

Établissements de LE MAS CAIET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    452 356 090 00012 · ouvert le 19 février 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de LE MAS CAIET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Conformité de LE MAS CAIET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS CAIET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MAS CAIET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS CAIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MAS CAIET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2004

Questions fréquentes sur LE MAS CAIET

Quel est le numéro SIREN de LE MAS CAIET ?

Le numéro SIREN de LE MAS CAIET est 452 356 090. Le SIRET de son siège social est 452 356 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64452356090.

Qui dirige LE MAS CAIET ?

LE MAS CAIET est dirigée par MARTINE DREVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS CAIET ?

Le siège social de LE MAS CAIET est situé 17 rue Marcel Pagnol les Hauts de Grazailles, 11000 Carcassonne.

LE MAS CAIET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS CAIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS CAIET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS CAIET.

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