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LE MAZET

Active
Siren482 945 532SCI35680 BAISCréée le 22 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE MAZET est une SCI immatriculée le 22 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 945 532. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mazet, 35680 Bais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER BAGOURD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MAZET

Dénomination
LE MAZET
SIREN
482 945 532
SIRET (siège)
482 945 532 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85482945532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 945 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2005
Siège social
LE MAZET, 35680, BAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAZET

propriete,administration et gestion de tous immeublés ou droits immobilers

Finances de LE MAZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAZET

DB

DIDIER BAGOURD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans

ED

EDITH DEBROISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans

Établissements de LE MAZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35680 BAISSiègeActif

    482 945 532 00018 · ouvert le 27 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAZET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE MAZET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAZET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAZET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2005

Questions fréquentes sur LE MAZET

Quel est le numéro SIREN de LE MAZET ?

Le numéro SIREN de LE MAZET est 482 945 532. Le SIRET de son siège social est 482 945 532 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85482945532.

Qui dirige LE MAZET ?

LE MAZET est dirigée par DIDIER BAGOURD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAZET ?

Le siège social de LE MAZET est situé Le Mazet, 35680 Bais.

LE MAZET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAZET.

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