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LOISEL

Active
Siren949 804 488654035680 BaisCréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
294 k€
Effectif
Non publié

LOISEL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2023, identifiée par le SIREN 949 804 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 LD Les Basses Touches, 35680 Bais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL LOISEL, gérant.

Fiche d'identité de LOISEL

Dénomination
LOISEL
SIREN
949 804 488
SIRET (siège)
949 804 488 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64949804488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 804 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
294 065 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2023
Siège social
2 LD Les Basses Touches, 35680, Bais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOISEL

ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER, ADMINISTRATION DUDIT IMMEUBLE ET SON EXPLOITATION PAR BAIL

Finances de LOISEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOISEL

PL

PAUL LOISEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

PL

PAUL LOISEL

Gérant

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

LL

Léa LOISEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de LOISEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35680 BaisSiègeActif

    949 804 488 00011 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOISEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de LOISEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOISEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOISEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOISEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-05 · Début d'activité : 2023-02-03

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur LOISEL

Quel est le numéro SIREN de LOISEL ?

Le numéro SIREN de LOISEL est 949 804 488. Le SIRET de son siège social est 949 804 488 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64949804488.

Qui dirige LOISEL ?

LOISEL est dirigée par PAUL LOISEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOISEL ?

Le siège social de LOISEL est situé 2 LD Les Basses Touches, 35680 Bais.

LOISEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LOISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOISEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOISEL.

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