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LE MERLE

Active
Siren920 822 160SCI26120 MONTVENDRECréée le 25 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 822 160. Elle est domiciliée 5 All des Rives du Bost, 26120 Montvendre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VICTOR BONNIVAT, autre.

Fiche d'identité de LE MERLE

Dénomination
LE MERLE
SIREN
920 822 160
SIRET (siège)
920 822 160 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00920822160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 822 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2022
Siège social
5 ALL DES RIVES DU BOST, 26120, MONTVENDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MERLE

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de LE MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MERLE

VB

VICTOR BONNIVAT

Autre

Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans

NE

NINA ESCOFFIER

Autre

Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de LE MERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTVENDRESiègeActif

    920 822 160 00015 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MERLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE MERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MERLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MERLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-20

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2022

Questions fréquentes sur LE MERLE

Quel est le numéro SIREN de LE MERLE ?

Le numéro SIREN de LE MERLE est 920 822 160. Le SIRET de son siège social est 920 822 160 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00920822160.

Qui dirige LE MERLE ?

LE MERLE est dirigée par VICTOR BONNIVAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MERLE ?

Le siège social de LE MERLE est situé 5 All des Rives du Bost, 26120 Montvendre.

LE MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MERLE.

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