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LE MESANDANS

Fermée
Siren523 386 183SARL25680 MESANDANSRadiée le 12 novembre 2019

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
4,0 k€

LE MESANDANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 386 183. Elle est domiciliée 1 rue de la Gougelle, 25680 Mesandans. LE MESANDANS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). MARC BOUDILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de LE MESANDANS date du 12 novembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE MESANDANS

Dénomination
LE MESANDANS
SIREN
523 386 183
SIRET (siège)
523 386 183 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64523386183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 386 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
30 juin 2010
Date de radiation
12 novembre 2019
Siège social
1 RUE DE LA GOUGELLE, 25680, MESANDANS
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de LE MESANDANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MESANDANS

MB

MARC BOUDILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2010) · 16 ans

Établissements de LE MESANDANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25680 MESANDANSSiègeFermé

    523 386 183 00017 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 7010Z

  • 25680 MESANDANSFermé

    523 386 183 00025 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE MESANDANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Conformité de LE MESANDANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MESANDANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 février 2019. Clôturée le 06 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2019 · publié le 13 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 février 2018 · publié le 21 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 12 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de LE MESANDANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MESANDANS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-27 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-02-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2010

Questions fréquentes sur LE MESANDANS

Quel est le numéro SIREN de LE MESANDANS ?

Le numéro SIREN de LE MESANDANS est 523 386 183. Le SIRET de son siège social est 523 386 183 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64523386183.

Qui dirige LE MESANDANS ?

LE MESANDANS est dirigée par MARC BOUDILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE MESANDANS ?

Le siège social de LE MESANDANS est situé 1 rue de la Gougelle, 25680 Mesandans.

LE MESANDANS est-elle toujours en activité ?

Non, LE MESANDANS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 novembre 2019.

LE MESANDANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MESANDANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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