LE METISSE
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
LE METISSE est une SNC immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 407 418. Son siège social est situé 84 B rue Jean Jaures, 93130 Noisy-le-Sec. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).
Fiche d'identité de LE METISSE
INSEE- Dénomination
- LE METISSE
- SIREN
- 490 407 418
- SIRET (siège)
- 490 407 418 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83490407418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 407 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 84 B RUE JEAN JAURES, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE METISSE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE METISSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé
490 407 418 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4726Z
Documents juridiques de LE METISSE
INPIConformité de LE METISSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE METISSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2009. Clôturée le 09 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2011 · publié le 16 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Marie-France KATHARSA SHAIK MOHAMED pour une durée de 5 ans.
Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE METISSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F01784
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE METISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE METISSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Marie-France KATHARSA SHAIK MOHAMED pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur LE METISSE
Quel est le numéro SIREN de LE METISSE ?
Le numéro SIREN de LE METISSE est 490 407 418. Le SIRET de son siège social est 490 407 418 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83490407418.
Où se situe le siège social de LE METISSE ?
Le siège social de LE METISSE est situé 84 B rue Jean Jaures, 93130 Noisy-le-Sec.
LE METISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE METISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE METISSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE METISSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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