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LE MILSANN

Active
Siren832 572 259SCI30320 MARGUERITTESCréée le 12 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LE MILSANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 572 259. Son siège social est situé 70 rue de Garrigotte, 30320 Marguerittes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD CHAMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MILSANN

Dénomination
LE MILSANN
SIREN
832 572 259
SIRET (siège)
832 572 259 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60832572259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 572 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2017
Siège social
70 RUE DE GARRIGOTTE, 30320, MARGUERITTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MILSANN

Location

Finances de LE MILSANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MILSANN

AC

ARNAUD CHAMAND

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2017) · 9 ans

AC

ALEXANDRE CHAMAND

Autre

Depuis la création (12 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de LE MILSANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30320 MARGUERITTESSiègeActif

    832 572 259 00014 · ouvert le 04 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MILSANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE MILSANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MILSANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MILSANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MILSANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MILSANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MILSANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MILSANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-04

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2017

Questions fréquentes sur LE MILSANN

Quel est le numéro SIREN de LE MILSANN ?

Le numéro SIREN de LE MILSANN est 832 572 259. Le SIRET de son siège social est 832 572 259 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60832572259.

Qui dirige LE MILSANN ?

LE MILSANN est dirigée par ARNAUD CHAMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MILSANN ?

Le siège social de LE MILSANN est situé 70 rue de Garrigotte, 30320 Marguerittes.

LE MILSANN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MILSANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MILSANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MILSANN.

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