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LE MINIME

Active
Siren438 919 391SARL44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUCréée le 02 mai 2001

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

LE MINIME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2001, identifiée par le SIREN 438 919 391. Son siège social est situé Ld le Domaine de Launay, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE MINIME

Dénomination
LE MINIME
SIREN
438 919 391
SIRET (siège)
438 919 391 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63438919391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 919 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
02 mai 2001
Siège social
LD LE DOMAINE DE LAUNAY, 44860, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE MINIME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MINIME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MINIME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUSiègeFermé

    438 919 391 00013 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 7010Z

  • 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUFermé

    438 919 391 00021 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE MINIME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Conformité de LE MINIME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MINIME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 20 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MINIME. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 30 août 2024 · N° 24/00683

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MINIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MINIME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2001

Questions fréquentes sur LE MINIME

Quel est le numéro SIREN de LE MINIME ?

Le numéro SIREN de LE MINIME est 438 919 391. Le SIRET de son siège social est 438 919 391 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63438919391.

Où se situe le siège social de LE MINIME ?

Le siège social de LE MINIME est situé Ld le Domaine de Launay, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu.

LE MINIME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MINIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MINIME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MINIME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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