LE MIRABEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MIRABEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 196 938. Son siège social est situé Le Montet, 42330 Saint-Bonnet-les-Oules. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ABDERAZAK DJABALLAH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE MIRABEAU
INSEE- Dénomination
- LE MIRABEAU
- SIREN
- 482 196 938
- SIRET (siège)
- 482 196 938 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47482196938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 196 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 97 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2005
- Siège social
- LE MONTET, 42330, SAINT-BONNET-LES-OULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MIRABEAU
acquisition, administration, gestion, par location de tous immeubles
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Finances de LE MIRABEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MIRABEAU
INSEEÉtablissements de LE MIRABEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42330 SAINT-BONNET-LES-OULESSiègeActif
482 196 938 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MIRABEAU
INPIComptes annuels de LE MIRABEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MIRABEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MIRABEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MIRABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MIRABEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/04419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 février 2025 · N° 19/09772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-15.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 avril 2002 · N° 00-41.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-17.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-42.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-45.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-15.722
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-41.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MIRABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MIRABEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2005
Questions fréquentes sur LE MIRABEAU
Quel est le numéro SIREN de LE MIRABEAU ?
Le numéro SIREN de LE MIRABEAU est 482 196 938. Le SIRET de son siège social est 482 196 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47482196938.
Qui dirige LE MIRABEAU ?
LE MIRABEAU est dirigée par ABDERAZAK DJABALLAH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MIRABEAU ?
Le siège social de LE MIRABEAU est situé Le Montet, 42330 Saint-Bonnet-les-Oules.
LE MIRABEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MIRABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MIRABEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MIRABEAU.
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