LE MIRAMAR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
LE MIRAMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2017, identifiée par le SIREN 831 621 651. Son siège social est situé 15 rue de la Foret, 27380 Charleval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de LE MIRAMAR
INSEE- Dénomination
- LE MIRAMAR
- SIREN
- 831 621 651
- SIRET (siège)
- 831 621 651 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36831621651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 621 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 août 2017
- Siège social
- 15 RUE DE LA FORET, 27380, CHARLEVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MIRAMAR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LE MIRAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MIRAMAR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
Associé · de août 2017 à décembre 2022
Associé · de août 2017 à décembre 2022
Associé : MERY Laurent LB-EXPERTS S. A. R. L. Gérant
Associé · de août 2017 à décembre 2022
Gérant Associé · de août 2017 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MIRAMAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27380 CHARLEVALSiègeActif
831 621 651 00023 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 6820B
- 17200 ROYANFermé
831 621 651 00015 · ouvert le 24 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MIRAMAR
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE MIRAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MIRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MIRAMAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 février 2024 · N° 23/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-21.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 89-70.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1993 · N° 91-11.405
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MIRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MIRAMAR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculée le 2024-08-08 · Début d'activité : 2024-02-29
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 24 août 2017
Questions fréquentes sur LE MIRAMAR
Quel est le numéro SIREN de LE MIRAMAR ?
Le numéro SIREN de LE MIRAMAR est 831 621 651. Le SIRET de son siège social est 831 621 651 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36831621651.
Où se situe le siège social de LE MIRAMAR ?
Le siège social de LE MIRAMAR est situé 15 rue de la Foret, 27380 Charleval.
LE MIRAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MIRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MIRAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MIRAMAR.
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