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LE MODULE

Active
Siren478 325 525SARL69009 LYON 9EMECréée le 31 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE MODULE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 325 525. Elle est domiciliée 6 quai Pierre Scize, 69009 Lyon 9eme. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LE MODULE

Dénomination
LE MODULE
SIREN
478 325 525
SIRET (siège)
478 325 525 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06478325525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 325 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
31 juillet 2004
Siège social
6 QUAI PIERRE SCIZE, 69009, LYON 9EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE MODULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MODULE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE MODULE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    478 325 525 00010 · ouvert le 31 juillet 2004 · NAF 7311Z

Documents juridiques de LE MODULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE MODULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MODULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MODULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MODULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2009. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MODULE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MODULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MODULE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2004

Marques déposées par LE MODULE

LE MODULE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • le module

    N° 3310605 · Déposée le 01 septembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 42 · expirée le 01 septembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE MODULE

Quel est le numéro SIREN de LE MODULE ?

Le numéro SIREN de LE MODULE est 478 325 525. Le SIRET de son siège social est 478 325 525 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06478325525.

Où se situe le siège social de LE MODULE ?

Le siège social de LE MODULE est situé 6 quai Pierre Scize, 69009 Lyon 9eme.

LE MODULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MODULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MODULE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MODULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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