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LE MOEL ANNE

Active
Siren511 728 651Entrepreneur individuel25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSCréée le 17 mars 2009

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 511 728 651, LE MOEL ANNE est un entrepreneur individuel créé le 17 mars 2009. Son siège social est situé 13 B rue du Magny, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de LE MOEL ANNE

Dénomination
LE MOEL ANNE
SIREN
511 728 651
SIRET (siège)
511 728 651 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42511728651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 728 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
17 mars 2009
Siège social
13 B RUE DU MAGNY, 25250, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MOEL ANNE

Activités juridiques

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Établissements de LE MOEL ANNE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    511 728 651 00015 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 6910Z

  • 25430 SANCEYActif

    511 728 651 00023 · ouvert le 18 mars 2009 · NAF 6910Z

Conformité de LE MOEL ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOEL ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE MOEL ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOEL ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2009

Questions fréquentes sur LE MOEL ANNE

Quel est le numéro SIREN de LE MOEL ANNE ?

Le numéro SIREN de LE MOEL ANNE est 511 728 651. Le SIRET de son siège social est 511 728 651 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42511728651.

Où se situe le siège social de LE MOEL ANNE ?

Le siège social de LE MOEL ANNE est situé 13 B rue du Magny, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.

LE MOEL ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOEL ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOEL ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOEL ANNE.

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