LE MORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2026, identifiée par le SIREN 100 702 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE de l'Ariége, 31320 Vieille-Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Alexandra DEL TOSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MORNE
INSEE- Dénomination
- LE MORNE
- SIREN
- 100 702 422
- SIRET (siège)
- 100 702 422 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02100702422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 702 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2026
- Siège social
- 5 CHE de l'Ariége, 31320, Vieille-Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MORNE
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances de LE MORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MORNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2026) · moins d'un an
Établissements de LE MORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 Vieille-ToulouseSiègeActif
100 702 422 00013 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MORNE
INPIComptes annuels de LE MORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MORNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MORNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-17 · Début d'activité : 2026-02-05
- création
Date d'effet : 17 février 2026
Questions fréquentes sur LE MORNE
Quel est le numéro SIREN de LE MORNE ?
Le numéro SIREN de LE MORNE est 100 702 422. Le SIRET de son siège social est 100 702 422 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02100702422.
Qui dirige LE MORNE ?
LE MORNE est dirigée par Alexandra DEL TOSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MORNE ?
Le siège social de LE MORNE est situé 5 CHE de l'Ariége, 31320 Vieille-Toulouse.
LE MORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MORNE.
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