LE MORTILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MORTILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 656 261. Elle est domiciliée 451 Rte de la Vanne, 38360 Noyarey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE BONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE MORTILLET
INSEE- Dénomination
- LE MORTILLET
- SIREN
- 490 656 261
- SIRET (siège)
- 490 656 261 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03490656261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 656 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2006
- Siège social
- 451 RTE DE LA VANNE, 38360, NOYAREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MORTILLET
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de LE MORTILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MORTILLET
INSEEÉtablissements de LE MORTILLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38360 NOYAREYSiègeActif
490 656 261 00024 · ouvert le 10 juin 2006 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
490 656 261 00016 · ouvert le 10 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MORTILLET
INPIComptes annuels de LE MORTILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MORTILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MORTILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MORTILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MORTILLET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MORTILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MORTILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur LE MORTILLET
Quel est le numéro SIREN de LE MORTILLET ?
Le numéro SIREN de LE MORTILLET est 490 656 261. Le SIRET de son siège social est 490 656 261 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490656261.
Qui dirige LE MORTILLET ?
LE MORTILLET est dirigée par MARTINE BONNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MORTILLET ?
Le siège social de LE MORTILLET est situé 451 Rte de la Vanne, 38360 Noyarey.
LE MORTILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MORTILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MORTILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MORTILLET.
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