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LE MOULIN

Active
Siren349 207 241SCI95130 FRANCONVILLECréée le 12 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 207 241, LE MOULIN est une SCI créée le 12 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Jean Mermoz, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANDRE ROSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
349 207 241
SIRET (siège)
349 207 241 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07349207241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 207 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 2005
Siège social
17 RUE JEAN MERMOZ, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

L'ACQUISITION ET LA MISE EN VALEUR D'UNE PROPRIETE BATIE OU NON BATIE COMPOSEE DE BATIMENT, PRES, RIVIERE DITE LE MOULIN NOTAMMENT PAR VOIE LOCATIVE

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

AR

ANDRE ROSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2005) · 20 ans

NR

NATHALIE ROSA

Autre

Depuis la création (12 décembre 2005) · 20 ans

HR

HERVE ROSA

Autre

Depuis la création (12 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    349 207 241 00010 · ouvert le 05 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2005

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 349 207 241. Le SIRET de son siège social est 349 207 241 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07349207241.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par ANDRE ROSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 17 rue Jean Mermoz, 95130 Franconville.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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