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LE MOULIN

Active
Siren489 400 606SCI31530 MONTAIGUT-SUR-SAVECréée le 30 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 €

LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 400 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 590 Che d'Embarran, 31530 Montaigut-sur-Save. LE MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ODETTE DOS ANJOS, gérant.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
489 400 606
SIRET (siège)
489 400 606 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33489400606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 400 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 2006
Siège social
590 CHE D'EMBARRAN, 31530, MONTAIGUT-SUR-SAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

ACQUISITION ET GESTION D'UN LOCAL SITUE A MONDONVILLE 31700 ROUTE DE TOULOUSE CENTRE COMMERCIAL DU MOULIN A VENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN

AE

ALAIN ESPARSEIL

Autre

Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans

OD

ODETTE DOS ANJOS

Gérant

Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVESiègeActif

    489 400 606 00013 · ouvert le 03 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2006

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 489 400 606. Le SIRET de son siège social est 489 400 606 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33489400606.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par ODETTE DOS ANJOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 590 Che d'Embarran, 31530 Montaigut-sur-Save.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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