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LE MOULIN

Active
Siren501 216 469SARL54990 XEUILLEYCréée le 31 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 216 469. Elle est domiciliée Rte de Pierreville, 54990 Xeuilley. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN BRUCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
501 216 469
SIRET (siège)
501 216 469 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39501216469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 216 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 décembre 2007
Siège social
RTE DE PIERREVILLE, 54990, XEUILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Restaurant bar

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

CB

CHRISTIAN BRUCH

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

FP

FRANCK PEPIN

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54990 XEUILLEYSiègeActif

    501 216 469 00012 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 octobre 2016. Clôturée le 08 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 13 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2016 , désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2016 , désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Début d'activité : 2007-11-07

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 501 216 469. Le SIRET de son siège social est 501 216 469 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39501216469.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par CHRISTIAN BRUCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé Rte de Pierreville, 54990 Xeuilley.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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