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LE MOULIN

Active
Siren525 203 097SARL68190 UNGERSHEIMCréée le 19 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une SARL immatriculée le 19 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 203 097. Son siège social est situé 1 rue de la Cite du Moulin Ungersheim, 68190 Ungersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par ALAIN DE TARIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
525 203 097
SIRET (siège)
525 203 097 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85525203097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 203 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 septembre 2010
Siège social
1 RUE DE LA CITE DU MOULIN UNGERSHEIM, 68190, UNGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Restauration traditionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN

AD

ALAIN DE TARIA

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68190 UNGERSHEIMSiègeActif

    525 203 097 00015 · ouvert le 16 septembre 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2012. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00025 4J n° 13/01178

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00025 4J n° 13/01178

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2010

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 525 203 097. Le SIRET de son siège social est 525 203 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85525203097.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par ALAIN DE TARIA, gérant.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 1 rue de la Cite du Moulin Ungersheim, 68190 Ungersheim.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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