SCI LES ADRETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ADRETS est une SCI immatriculée le 7 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 834 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 567 Sechemat Lieu Dit la Ville, 88230 Ban-sur-Meurthe-Clefcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE ANJOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ADRETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ADRETS
- SIREN
- 497 834 002
- SIRET (siège)
- 497 834 002 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02497834002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 834 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2007
- Siège social
- 567 SECHEMAT LIEU DIT LA VILLE, 88230, BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ADRETS
ACQUISITION - GESTION - LOCATION ADMINISTRATION ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LES ADRETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ADRETS
INSEEÉtablissements de SCI LES ADRETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88230 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCYSiègeActif
497 834 002 00014 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ADRETS
INPIComptes annuels de SCI LES ADRETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ADRETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ADRETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ADRETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ADRETS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-11.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 21 août 2024 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 20/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/14431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-18.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-10.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1997 · N° 95-18.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 92-20.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-43.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-42.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ADRETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ADRETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LES ADRETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ADRETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ADRETS est 497 834 002. Le SIRET de son siège social est 497 834 002 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02497834002.
Qui dirige SCI LES ADRETS ?
SCI LES ADRETS est dirigée par ISABELLE ANJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ADRETS ?
Le siège social de SCI LES ADRETS est situé 567 Sechemat Lieu Dit la Ville, 88230 Ban-sur-Meurthe-Clefcy.
SCI LES ADRETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ADRETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ADRETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ADRETS.
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