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LE MOULIN

Active
Siren887 985 406SCI26200 MONTELIMARCréée le 10 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une SCI immatriculée le 10 août 2020 sous le numéro SIREN 887 985 406. Elle est domiciliée 26 rue Marechal Leclerc, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUCIEN MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
887 985 406
SIRET (siège)
887 985 406 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28887985406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 985 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2020
Siège social
26 RUE MARECHAL LECLERC, 26200, MONTELIMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

LM

LUCIEN MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (10 août 2020) · 6 ans

JT

JEANNE TONON

Gérant

Depuis la création (10 août 2020) · 6 ans

Établissements de LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    887 985 406 00024 · ouvert le 02 juillet 2020 · NAF 6820B

  • 26200 MONTELIMARFermé

    887 985 406 00016 · ouvert le 02 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-02

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2020

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 887 985 406. Le SIRET de son siège social est 887 985 406 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28887985406.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par LUCIEN MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 26 rue Marechal Leclerc, 26200 Montelimar.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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