LE MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE MOULIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 125 482. Elle est domiciliée Ld le Moulin du Cros, 34390 Saint-Vincent-d'Olargues. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par BELKACEM MEHAL, président de sas.
Fiche d'identité de LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN
- SIREN
- 945 125 482
- SIRET (siège)
- 945 125 482 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13945125482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 125 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 juin 2025
- Siège social
- LD LE MOULIN DU CROS, 34390, Saint-Vincent-d'Olargues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN
RESTAURATION SUR PLACE AVEC VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES
Finances de LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN
INSEEÉtablissements de LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34390 Saint-Vincent-d'OlarguesSiègeActif
945 125 482 00014 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE MOULIN
INPIComptes annuels de LE MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00180
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00865
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00405
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18962
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18965
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18966
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00356
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2025000909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-12 · Début d'activité : 2025-04-01
- création
Date d'effet : 12 juin 2025
Questions fréquentes sur LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN est 945 125 482. Le SIRET de son siège social est 945 125 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13945125482.
Qui dirige LE MOULIN ?
LE MOULIN est dirigée par BELKACEM MEHAL, président de sas.
Où se situe le siège social de LE MOULIN ?
Le siège social de LE MOULIN est situé Ld le Moulin du Cros, 34390 Saint-Vincent-d'Olargues.
LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.
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