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LE MOULIN A VENT

Active
Siren388 757 627SCI07150 VALLON-PONT-D'ARCCréée le 12 octobre 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
82,2 k€

LE MOULIN A VENT est une SCI immatriculée le 12 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 757 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 rue du Moulin A Vent, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN A VENT

Dénomination
LE MOULIN A VENT
SIREN
388 757 627
SIRET (siège)
388 757 627 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86388757627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 757 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 231 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 octobre 1992
Siège social
163 RUE DU MOULIN A VENT, 07150, VALLON-PONT-D'ARC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN A VENT

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Finances de LE MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN A VENT

MM

MICHEL MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LE MOULIN A VENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07150 VALLON-PONT-D'ARCSiègeActif

    388 757 627 00012 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MOULIN A VENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Conformité de LE MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN A VENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    MARTIN Edmond Charles Jules nom d'usage : MARTIN Edmond n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1992

Questions fréquentes sur LE MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT est 388 757 627. Le SIRET de son siège social est 388 757 627 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86388757627.

Qui dirige LE MOULIN A VENT ?

LE MOULIN A VENT est dirigée par MICHEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN A VENT ?

Le siège social de LE MOULIN A VENT est situé 163 rue du Moulin A Vent, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.

LE MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN A VENT.