LE MOULIN A VENT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 82,2 k€
LE MOULIN A VENT est une SCI immatriculée le 12 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 757 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 rue du Moulin A Vent, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN A VENT
- SIREN
- 388 757 627
- SIRET (siège)
- 388 757 627 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86388757627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 757 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 231 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 octobre 1992
- Siège social
- 163 RUE DU MOULIN A VENT, 07150, VALLON-PONT-D'ARC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN A VENT
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Finances de LE MOULIN A VENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN A VENT
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LE MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07150 VALLON-PONT-D'ARCSiègeActif
388 757 627 00012 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE MOULIN A VENT
INPIConformité de LE MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/15758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN A VENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
MARTIN Edmond Charles Jules nom d'usage : MARTIN Edmond n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1992
Questions fréquentes sur LE MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT est 388 757 627. Le SIRET de son siège social est 388 757 627 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86388757627.
Qui dirige LE MOULIN A VENT ?
LE MOULIN A VENT est dirigée par MICHEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOULIN A VENT ?
Le siège social de LE MOULIN A VENT est situé 163 rue du Moulin A Vent, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.
LE MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN A VENT.
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