SCI LA CEVENOLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 99,1 k€
SCI LA CEVENOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1985, identifiée par le SIREN 331 733 089. Elle est domiciliée 163 rue du Moulin A Vent, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CEVENOLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CEVENOLE
- SIREN
- 331 733 089
- SIRET (siège)
- 331 733 089 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37331733089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 733 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 février 1985
- Siège social
- 163 RUE DU MOULIN A VENT, 07150, VALLON-PONT-D'ARC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CEVENOLE
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Finances de SCI LA CEVENOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CEVENOLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CEVENOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07150 VALLON-PONT-D'ARCSiègeActif
331 733 089 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CEVENOLE
INPIConformité de SCI LA CEVENOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CEVENOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CEVENOLE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/00873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CEVENOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CEVENOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé : MARTIN Michel Henri
- création
Date d'effet : 15 février 1985
Questions fréquentes sur SCI LA CEVENOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CEVENOLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CEVENOLE est 331 733 089. Le SIRET de son siège social est 331 733 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37331733089.
Qui dirige SCI LA CEVENOLE ?
SCI LA CEVENOLE est dirigée par MICHEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CEVENOLE ?
Le siège social de SCI LA CEVENOLE est situé 163 rue du Moulin A Vent, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.
SCI LA CEVENOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CEVENOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CEVENOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CEVENOLE.
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