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LE MOULIN A VENT

Active
Siren449 097 641SARL81470 CUQ-TOULZACréée le 03 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN A VENT est une SARL immatriculée le 3 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 097 641. Elle est domiciliée Le Moulin A Vent, 81470 Cuq-Toulza. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par JACQUES BOURRIERES, gérant.

Fiche d'identité de LE MOULIN A VENT

Dénomination
LE MOULIN A VENT
SIREN
449 097 641
SIRET (siège)
449 097 641 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86449097641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 097 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 juillet 2003
Siège social
LE MOULIN A VENT, 81470, CUQ-TOULZA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN A VENT

La Société a pour objet les activités de traiteur, restaurant, organisation de séminaires, location de salles et de matériel. Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN A VENT

JB

JACQUES BOURRIERES

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2009

GH

GENEVIEVE HEREIL

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULIN A VENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81470 CUQ-TOULZASiègeActif

    449 097 641 00012 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE MOULIN A VENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN A VENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN A VENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN A VENT

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Président : BOURRIERES Jacques Fernand ; Directeur général : HEREIL Geneviève, Marcelle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Gérant : BOURRIERES Jacques Fernand

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2003

Questions fréquentes sur LE MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT est 449 097 641. Le SIRET de son siège social est 449 097 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86449097641.

Qui dirige LE MOULIN A VENT ?

LE MOULIN A VENT est dirigée par JACQUES BOURRIERES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN A VENT ?

Le siège social de LE MOULIN A VENT est situé Le Moulin A Vent, 81470 Cuq-Toulza.

LE MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN A VENT.

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